Conditions générales de vente

Champs d’application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Reims est compétent.

Conditions de paiement

Nos factures sont payables au comptant net sans escompte à la commande. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Transport

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur.

Nos vins sont livrés en caisse carton de 6 bouteilles de 75 cl uniquement

Remises quantitatives

À partir de 96 bouteilles : franco de port

Frais de Transport (France Métropolitaine)

Les frais de transport TTC pour une livraison à une seule et même adresse sont inclus et dégressifs



Blason Champagne Clerget
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